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Fonds de prestation de décès



Défense des membres

  • Ce qui est très important pour nous, c’est que le local 9 s’assure que notre métier occupe toute la place qui lui revient dans la construction.

  • Le local 9 élabore et négocie les demandes pour les clauses particulières aux charpentiers-menuisiers.

  • On siège sur tous les comités importants.

  • Le local 9 s’assure de l’intégrité du métier en protégeant la juridiction professionnelle et la sécurité d’emploi de ses membres.


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Référence d’emploi

  • Service de référence au Québec :

    Puisque nous avons des bureaux dans toutes les régions du Québec et que nos représentants régionaux visitent les chantiers régulièrement, les entrepreneurs font appel à nos services en premier lieux pour combler leurs besoins de main-d’œuvre. Ils savent que la majorité des charpentiers-menuisiers sont membres du local 9 et que nous pourrons rapidement répondre à leur demande grâce à notre réseau provincial.

  • Service de référence au Canada :

    Au cours des dix (10) dernières années, nous avons développé des liens solides avec le CMAW (Construction maintenance and allied workers), la section construction du SCEP (Syndicat en communication, énergie et papier) un syndicat représentant plus de 160,000 travailleurs à travers le Canada. Ce syndicat est totalement Canadien et fait régulièrement appel à nos services pour combler leurs besoins de main-d’œuvre sur les plus grands chantiers de construction du Canada (Sable bitumineux de l’Alberta) car il connaît la qualité de nos travailleurs et l’efficacité de nos services de référence.

    Tout récemment nous avons, de concert avec le SCEP, ouvert un local à Ottawa pour répondre aux besoins des travailleurs de la grande région de l’Outaouais et d’Ottawa.

Le membre sans travail doit s’inscrire sur la liste de disponibilité à son bureau régional. Nous les mettons en contact avec les employeurs qui sont à la recherche d’une main-d’œuvre compétente et/ou nous pouvons lui fournir une liste de tous les chantiers d’importances du Québec afin de l’aider dans sa recherche d’emploi.

Des règles strictes régissent l’attribution des emplois disponibles. Les travailleurs sont référés aux employeurs selon un ordre prioritaire basé sur la date de leur inscription compte tenu de la spécialité demandée et de la situation géographique du travailleur par rapport à l’emploi offert.

Le membre doit confirmer sa disponibilité à tous les 30 jours ou il doit informer son bureau régional lorsqu’il commence à travailler afin de garder la liste de disponibilité à jour.

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Assurance Emploi

Nos représentants sont formés régulièrement en matière d’Assurance Emploi.

Leurs compétences vous aideront à défendre vos droits et, s’il y a lieu, ils vous accompagneront dans vos démarches.

Lorsque votre dossier nécessite une intervention plus spécialisée, nous avons à notre service des experts qui prennent la cause et vous aident tout au long des procédures.


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Dossier CSST

Nous avons développé une grande expertise dans le traitement de dossier de CSST.

Nos représentants possèdent une base solide qui permet dans la plupart des cas de régler les problèmes à la source.

Nous sommes là pour vous aider et soutenir lors de réclamation à la CSST, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Lorsque votre dossier nécessite une intervention plus spécialisée, nous avons à notre service des experts qui prennent la cause et vous aident tout au long des procédures.


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Dossier CCQ

Il est facile pour un travailleur de se perdre dans les dédales administratifs de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

C’est pour cette raison que des les premières démarches qu’un travailleur effectuent pour joindre l’industrie de la construction, nous sommes présent et ce à toutes les étapes du traitement de son dossier.

Nous nous assurons que son cheminement de carrière soit facilité au niveau de :

  • l’obtention d’une carte;

  • reconnaissance d’heure;

  • chèque de vacances non conforme;

  • plainte de salaire;

  • formation.
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    Dossier Grief et Arbitrage

    Si le dépôt d’un grief est nécessaire pour régler un litige relié au respect de la convention collective, votre représentant du local 9, vous aidera à préparer votre dossier et vous conseillera sur les démarches à suivre pour s’assurer que vos droits soient respectés.

    Lorsque votre dossier nécessite une intervention plus spécialisée, nous avons à notre service des experts qui prennent la cause et vous aident tout au long des procédures.

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    Santé et sécurité au travail

    Ce n’est pas un secret, dans l’industrie de la construction, la FTQ Construction a fait de la santé et sécurité sur les chantiers son cheval de bataille.

    Il est inconcevable que nos travailleurs ne puissent exercer leur métier en toute sécurité.

    C’est pour cela que nos représentants, lors des visites de chantiers, portent une attention particulière à la prévention.

    Ils interviennent auprès des donneurs d’ouvrage pour que les lieux soient sécuritaires et offrent un milieu de travail adéquat.

    La santé de nos travailleurs n’est pas négociable et nous intervenons auprès de tous les organismes responsables pour s’en assurer.

    S’il survient un accident, pour nous, c’est un accident de trop.

    Si vous travaillez sur un chantier et que vous sentez que votre santé ou votre sécurité ou celle des vos compagnons de travail n’est pas respectée, n’hésitez pas à nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions faire les démarches nécessaires pour corriger la situation.

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    Cotisation

    La cotisation syndicale est de cinquante pour cent (50%) d’une heure travaillée, plus ,065$ par heure travaillée.

    Rapport qualité - prix, notre cotisation est la moins élevée, étant donné que vous avez :

    Nous sommes le plus important syndicat des charpentiers-menuisiers tant au Québec qu’au Canada avec nos 22 916 membres.

    C’est pourquoi nous sommes affiliés avec les plus importants syndicats :

  • FTQ Construction

  • FTQ

  • CTC

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    Fonds de prestation de décès

    Note: Vous pouvez aussi télécharger le document PDF disponible en haut de la page.

    Participant

    Tout membre de la Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers (Section locale 9) et de ses sections locales intégrées.

    Éligibilité

    Pour qu’un membre soit admissible au régime de Bien-être de la Fraternité il doit :

    a)   avoir adhéré à la FTQ-Construction, être identifié à la Fraternité et satisfaire aux exigences des statuts et règlements de la Section locale 9 ou d’une section locale intégrée;

    ET

    b)   avoir acquitté le montant de la cotisation minimale requise conformément aux statuts et règlements de la Section locale 9 ou d’une section locale intégrée;

    ET

    c)   être un membre actif depuis trois (3) mois et ne pas avoir été expulsé ni suspendu de la Section locale 9 ou d’une section locale intégrée, et ce, conformément à leurs statuts et règlements.

    Bénéficiaire

    Par «Bénéficiaire» on entend une personne ainsi désignée en dernier lieu par le participant comme héritier, ou à défaut d’une telle désignation, ses ayants droits, et ce, conformément à l’article 2449 du code civil du Québec et des autres Lois applicables dans la Province de Québec.

    Conjoint

    Par «Conjoint» on entend la personne qui au moment du décès :

    a)   est mariée au participant;

    b)   vit maritalement avec le participant non marié, depuis au moins un (1) an ou dans les cas suivants, depuis au moins trois (3) mois;

       1)   un enfant est né ou à naître de leur union;
       2)   ils ont conjointement adopt&eaucte; au moins un enfant durant leur période de vie maritale;
       3)   l’un d’eux a adopté au moins un enfant de l’autre durant cette période.

    c)   Il ne peut y avoir qu’un seul conjoint aux fins du régime. Si plus d’une personne prétend à cette qualité, les fiduciaires, sur la base des faits à leur disposition, se réservent le droit de se libérer en servant les indemnités dues, à une société de fiducie conformément aux Lois.

    Indemnité de décès

    Lors du décès d’un participant, une indemnité de mille dollars (1,000$) sera versée au bénéficiaire du participant.

    Ladite indemnité de mille dollars (1,000$) sera réduite de cinquante pour cent (50%) lorsque le participant aura atteint l’âge de soixante-cinq (65) ans.

    Indemnité de décès accidentel

    Lorsque le participant décède à la suite d’un accident, dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l’accident, il a droit à une indemnité égale à mille dollars (1,000$). Le montant payable à la suite du décès par accident du participant sera versé au bénéficiaire du participant.

    Indemnité de décès du conjoint

    Lors du décès du conjoint d’un participant, une indemnité de cinq cents dollars (500$) sera versée au participant.

    Aucune indemnité de décès du conjoint ne sera payable après le jour du soixante-cinquième (65ième) anniversaire de naissance du participant.

    Indemnité de décès supplémentaire

    Lors du décès d’un participant, une indemnité supplémentaire égale à la valeur de la moitié des cotisations syndicales payées par le participant à la Fraternité, depuis l’année suivant la date de la dernière période où il a été éligible, jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le décès.

    Indemnité de décès après 65 ans

    Le participant admissible au Régime de Bien-être, âgé de soixante-cinq (65) ans et plus qui aura acquitté à chaque année dans le délai requis les frais additionnels fixés par la Fiducie; verra l’indemnité de décès ainsi que l’indemnité de décès accidentel être maintenues à mille dollars (1,000$); il verra aussi l’indemnité de décès du conjoint ainsi que l’indemnité de décès supplémentaire maintenues.

    Indemnité maximale payable

    En aucun cas le «Fonds de bien-être» ne versera à un bénéficiaire et/ou aux ayants droits et/ou au participant, un montant excédant la somme de dix mille dollars (10,000$) pour l’ensemble des indemnités auxquelles le participant ou les bénéficiaires auraient eu droit.

    Exclusion

    Aucune indemnité de décès, de décès accidentel ou de décès du conjoint ne sera payable au bénéficiaire du participant si son décès, décèss accidentel survient alors :

    a)   qu’il a mis volontairement fin à ses jours avant qu’il ait été participant pour une période continue de plus de deux (2) ans précédant immédiatement l’événement.

    b)   qu’il participe à une guerre ou un acte de guerre ou à une insurrection.

    c)   qu’il voyage à bord d’un aéronef autrement qu’à titre de passager.

    Réclamations

    Les droits et les intérêts du participant ou de quiconque réclamant des indemnités à titre de bénéficiaire du participant se limitent à ce que prévoit le régime et ces derniers n’ont aucun recours au-delà de l’actif du Fonds pour le versement d’indemnités en vertu des présentes. Ni les fiduciaires, ni le gestionnaire, ni le syndicat, ses administrateurs, ses dirigeants et les membres de son personnel ne sauraient être tenus responsables vis-à-vis quiconque pour le versement d’indemnité ou pour le règlement de réclamation en vertu des présentes.

    Délai pour soumettre une réclamation

    Aucune réclamation à titre de bénéficiaire ou de la succession du participant ne sera recevable après une période de trente-six (36) mois de la date du décès du participant.

    Gestionnaire

    Société Conseil Asco Ltée
    Tél. : (514) 876-2800
    Sans frais : 1-800-363-6526


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    En conclusion

    À la Fraternité, notre personnel est formé régulièrement afin d’offrir des services de qualité les mieux adaptés à vos besoins.

    Quelle que soit la région que vous habitez, nous sommes présents pour vous.

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